Conditions générales

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(Version dated April 5, 2025)  

1. Partie contractante

Votre contrat d’achat est conclu avec Frontis Energy GbR, Bahnhofstraße 47, 07330 Probstzella (ci‑après « FRONTIS », « nous »).

Téléphone	+49 36735 149975
Courriel	contact [at] frontis-energy.com
Numéro TVA	DE301457347

 

 

 

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent exclusivement à toutes les créances réciproques résultant d’un contrat ou en relation avec un contrat entre les clients (ci‑après « client », « vous ») au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) et FRONTIS. Les conditions générales divergentes du client sont exclues, sauf si FRONTIS a expressément approuvé leur validité par écrit au préalable. Cette exclusion de validité s’applique également si FRONTIS accepte et exécute la commande du client sans réserve, en ayant connaissance des conditions divergentes du client. Si le client souhaite utiliser un service proposé par FRONTIS en plus de la commande de marchandises, les conditions spécifiques de ces services s’appliquent. Ces conditions sont indiquées dans les services respectifs et s’appliquent en complément des présentes conditions.

2.2 En cas de conflit entre les dispositions, l’ordre suivant s’applique :  

1. Conditions spécifiques des services individuels
2. Présentes conditions générales / clients professionnels
3. Dispositions légales

3. Objet du contrat, conclusion du contrat, conservation du texte contractuel

3.1 Le contrat est conclu lorsque FRONTIS accepte la commande du client. Le client renonce à la réception d’une déclaration d’acceptation conformément à l’article 151, phrase 1 du BGB. L’acceptation par FRONTIS intervient à la réception des marchandises par le client après expédition par FRONTIS ou à l’exécution des services par FRONTIS pour le client.

3.2 La langue du contrat est l’allemand.

3.3 FRONTIS conserve le texte du contrat et envoie les détails de la commande au client par e‑mail. Les conditions générales (AGB) peuvent être consultées par le client à tout moment sur frontis‑energy.com.

4. Prix, modes et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués sont des prix nets, auxquels s’ajoute la TVA légale applicable.

4.2 La facture détaillera le prix net des marchandises, l’emballage, l’expédition et la TVA en vigueur au moment de la facturation.

4.3 Les montants facturés doivent être réglés dans un délai de 16 jours à compter de la date de facturation, sans déduction, et transférés sur le compte indiqué dans la facture.

4.4 Les options de paiement incluent PayPal, prélèvement automatique ou carte de crédit. Dans certains cas, FRONTIS se réserve le droit d’expédier les marchandises uniquement contre remboursement ou paiement anticipé.

4.5 Paiement par PayPal / Sofort / Carte de crédit

Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, après avoir envoyé votre commande vous serez automatiquement redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé de PayPal. Si vous possédez déjà un compte PayPal, connectez‑vous simplement. Sélectionnez prélèvement automatique, virement bancaire ou paiement par carte de crédit. Dans le cas contraire, cliquez sur « Créer un compte » et suivez les instructions. En quelques secondes, nous recevons votre paiement et, en cas de disponibilité, vos marchandises peuvent être expédiées immédiatement.

4.6 Paiement contre remboursement

Si vous souhaitez une livraison contre remboursement, veuillez nous en informer. Nous vous communiquerons le montant du remboursement (montant de la facture + frais de remboursement). Vous payez le montant dû en espèces au facteur ou au transporteur lors de la remise de l’envoi.

5. Politique de retour volontaire

FRONTIS offre la possibilité de retourner les marchandises commandées dans un délai de 30 jours sans indication de motif. Le délai de retour est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez possession des marchandises. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Exclusions : Certains articles, tels que les logiciels ouverts, les biens personnalisés, les produits périssables, le matériel configuré, les kits assemblés, les batteries, les commandes spéciales ou les appareils de mesure calibrés, ne peuvent pas être retournés.
• Pour les appareils dotés de supports de stockage (par ex. disques durs, clés USB), assurez‑vous que toutes les données confidentielles et personnelles soient supprimées avant de retourner l’article.

6. Indisponibilité des marchandises ou services commandés, force majeure, réserve d’auto‑livraison

6.1 Si FRONTIS constate, après la commande du client, que les marchandises ou services commandés sont indisponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté (par ex. problèmes de fournisseur ou rappels), le client en sera informé rapidement. Le client pourra annuler sa commande et les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Alternativement, FRONTIS pourra proposer des marchandises ou services équivalents de qualité et de prix similaires.

6.2 En cas de force majeure, telle que catastrophes naturelles, accidents, guerres, épidémies ou grèves indépendantes de la volonté de FRONTIS, FRONTIS se réserve le droit de retarder l’exécution du contrat jusqu’à deux semaines. Si le client n’est pas d’accord, il peut annuler le contrat et tout paiement sera remboursé.

6.3 En cas de grèves illégales, FRONTIS n’est responsable qu’en cas de négligence grave.

7. Livraison

7.1 La livraison des marchandises s’effectue généralement aux frais du client depuis le quai d’expédition initial. Nous facturons des frais d’expédition forfaitaires de 10,00 EUR (hors TVA). Pour le mode de paiement « contre remboursement », nous facturons en outre des frais de 5,63 EUR (hors TVA). Pour les articles encombrants, tels que spécifiés individuellement, un supplément pour marchandises volumineuses indiqué sur le produit sera appliqué.

7.2 Si le client commande un service de livraison spécial, les conditions de ces services spécifiques sont détaillées séparément.

7.3 Si le client commande une livraison avec un délai précis et que les marchandises n’arrivent pas dans un délai de grâce raisonnable, le client professionnel est en droit de se retirer du contrat et de retourner les marchandises à FRONTIS. Les demandes de dommages‑intérêts sont exclues, sauf si FRONTIS a agi intentionnellement ou par négligence grave.

7.4 Zone de livraison

FRONTIS livre exclusivement aux clients situés dans l’Espace économique européen, ainsi qu’aux États‑Unis et au Canada. Si vous souhaitez une livraison à une adresse en dehors de cette zone, veuillez nous contacter au préalable.

7.5 Respect des réglementations en matière de contrôle des exportations

Certains produits importés par FRONTIS des États‑Unis et/ou fabriqués aux États‑Unis sont soumis aux réglementations américaines de contrôle des exportations ainsi qu’à d’autres réglementations, notamment allemandes, en matière de contrôle des exportations. Le client est responsable du respect de ces réglementations. En particulier, le client doit obtenir, à ses propres frais, toutes les licences d’exportation requises ou autres documents nécessaires avant d’exporter les produits et/ou les informations techniques reçues de FRONTIS.  

Le client est également informé que les produits ou informations techniques soumis aux réglementations de contrôle des exportations ne peuvent pas être vendus, exportés, réexportés, fournis ou autrement transmis directement ou indirectement à des personnes, entreprises ou pays en violation des lois, règlements, restrictions et dispositions américaines ou autres, notamment allemandes, en matière de contrôle des exportations. Le client est responsable d’informer tous les destinataires de ces produits ou informations techniques de l’obligation de respecter ces lois et réglementations.  

Le refus d’une licence d’exportation ne donne pas droit au client de se retirer du contrat ni de réclamer des dommages‑intérêts. FRONTIS n’est pas tenu de délivrer une déclaration de fournisseur ou une déclaration de fournisseur à long terme, ni d’obtenir de telles déclarations auprès de ses propres fournisseurs.

8. Réserve de propriété

FRONTIS conserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au paiement final et complet des marchandises livrées. Le client est autorisé à utiliser, transformer ou revendre les marchandises dans le cadre normal de ses activités. Si FRONTIS échange des marchandises dans le cadre de réclamations de garantie, il est convenu que la propriété des marchandises échangées est transférée mutuellement du client à FRONTIS ou inversement au moment où FRONTIS reçoit les marchandises retournées par le client ou lorsque le client reçoit la livraison de remplacement de FRONTIS.

9. Garantie

9.1 FRONTIS garantit que les produits sont exempts de défauts matériels et juridiques au moment du transfert des risques conformément aux articles 434 et 435 du BGB.

9.2 Dès réception des marchandises commandées, le client doit immédiatement les vérifier quant à leur intégralité et/ou à d’éventuels défauts et signaler toute insuffisance par écrit (e‑mail à contact [at] frontis‑energy.com) dans un délai d’une semaine après réception. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

9.3 La période de garantie est de deux ans à compter de la réception des marchandises. Si le client revend les articles dans le cadre d’une activité commerciale (achat de biens de consommation), l’article 479 du BGB s’applique en outre.

9.4 Le client a le droit d’exiger soit la suppression du défaut, soit la livraison de marchandises exemptes de défauts. FRONTIS peut refuser la forme choisie de l’exécution ultérieure conformément à l’article 439 du BGB si elle n’est possible qu’à un coût disproportionné. Si la suppression du défaut par réparation échoue à deux reprises, le client a le droit, en vertu de l’article 439 du BGB, d’exiger la livraison de marchandises exemptes de défauts, de réduire le prix d’achat ou de se retirer du contrat. Le retrait est exclu si le défaut est mineur et insignifiant.

9.5 Les demandes de dommages‑intérêts dues à des défauts de produit sont soumises aux dispositions légales.

9.6 Les droits de garantie sont soumis à la condition que le défaut n’ait pas été causé par une utilisation ou une sollicitation inappropriée.

9.7 En cas de retrait, l’article 346 du BGB s’applique.

9.8 Si FRONTIS livre des marchandises au client avec une garantie du fabricant, les réclamations contre FRONTIS en vertu de l’article 437 du BGB nécessitent une assertion écrite préalable infructueuse des droits de garantie auprès des fabricants concernés. Cela ne s’applique pas si :  

• Les conditions de garantie du fabricant sont plus courtes ou moins complètes que les articles 9.1 à 9.6 des présentes conditions, ou
• FRONTIS a fourni une assurance supplémentaire de ces caractéristiques en tant que fabricant.  

FRONTIS fournira aux clients professionnels les informations nécessaires pour faire valoir d’éventuels droits de garantie auprès du fabricant. Si le client a opté pour la garantie prolongée de 48 mois, l’article 443 du BGB avec droits renforcés du client s’applique.

10. Responsabilité

10.1 FRONTIS est responsable en cas de violation des obligations contractuelles, de retard, d’impossibilité, d’actes illicites et autres motifs juridiques (hors violations précontractuelles) uniquement en cas d’intention ou de négligence grave. Si des dommages à la vie, à la santé ou à l’intégrité corporelle sont causés par des actes fautifs, ou si des obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales ») sont violées ou en cas d’actions frauduleuses, FRONTIS est responsable conformément aux dispositions légales. En cas de violation d’obligations cardinales, FRONTIS limite la responsabilité de ses employés aux dommages typiques et prévisibles.

10.2 FRONTIS n’est responsable des pertes de données que si le client professionnel peut prouver l’existence de sauvegardes régulières quotidiennes. La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux efforts de récupération à partir des copies de sauvegarde, sauf si FRONTIS a causé la perte intentionnellement ou par négligence.

10.3 La responsabilité de FRONTIS en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

10.4 Les dispositions ci‑dessus représentent l’intégralité du champ de responsabilité de FRONTIS. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

11. Choix de la loi applicable

Le droit allemand s’applique à la relation juridique entre FRONTIS et les clients ainsi qu’aux présentes conditions générales. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1988 est exclue.

12. Divers

12.1 Les clients ne peuvent compenser ou retenir des paiements que si les créances sont incontestées ou légalement établies.

12.2 Les paiements doivent être effectués au siège de FRONTIS. Pour les livraisons, le lieu d’exécution est soit chez FRONTIS, soit au lieu d’expédition initial du premier expéditeur agissant pour FRONTIS.

12.3 Si certaines parties de ce contrat sont invalides ou deviennent invalides, le reste du contrat demeure inchangé. Les parties conviennent de remplacer les dispositions invalides par des dispositions valides qui remplissent au mieux l’objectif économique visé par les dispositions invalides.

12.4 Si la partie contractante est un commerçant (au sens du HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Saalfeld/Saale (Allemagne) est le lieu de juridiction exclusif pour les litiges découlant du contrat d’achat. FRONTIS peut toutefois choisir une autre juridiction légale.

12.5 FRONTIS Energy renonce à l’utilisation d’un langage genré et utilise à la place des termes positifs, négatifs et neutres pour une communication inclusive et non genrée.